Mentions légales
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Article 1 – Informations légales
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
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Laurent DAUDON
06 83 84 99 01
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N° SIRET/INSEE : 489 940 049 00013
Crédit photos :
Laurent DAUDON
06 83 84 99 01
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N° SIRET/INSEE : 489 940 049 00013
Directrice de publication :
Martine GILBERT
Adresse e-mail de contact : ecuries.gatinais@wanadoo.fr
Le site est hébergé par :
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Article 2 – Accessibilité
Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Article 3 – Collecte de données et loi informatique et libertés
Le site Les Écuries du Gâtinais est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.
Article 4 – Loi applicable et juridiction
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Article 5 – Contact
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : ecuries.gatinais@wanadoo.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.